Qui doit organiser le contrôle périodique?
C'est le RIT = c'est le Responsable des Installations Techniques c'est à dire soit:
- le propriétaire
- le co-propriétaire
- le demandeur du
permis d'environnement
Donc si l'entretien de la chaudière n'est pas réalisé en temps et en heure, c'est bien le RIT qui est responsable
PAR QUI?
La contrôle périodique doit être effectuée par un technicien agréé disposant de l'agrément correspondant au générateur contrôlé.
QUID EN CAS DE NON CONFORMITE?
L'installation est mise à l'arrêt immédiatement si la vie des utilisateurs est en jeu sinon :
Dérogation
de 5 mois pour mise en conformité
- de 7 mois en + si souci de ventilation ou d'orifices de mesure
une copie de l'attestation NON CONFORME est envoyée à l'IBGE dans les 30 jours
QUAND?
diffèrent en fonction des combustibles :
Liquides (principalement mazout) : tous les ans c'est à dire maximum 12 mois.
Gazeux : tous les 3 ans c'est à dire maximum 36 mois.
ATTENTION : Une réception doit être effectuée après chaque intervention à la partie combustion du générateur
Certicapitale sprl
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Obligation PEB :
Entretien et contrôle périodique des chaudières