Obligation chauffage
Limitez votre consomation
A quoi sert une réception PEB système de chauffage ?
Cette certification d’inspection de la chaudière PEB atteste du bon fonctionnement de votre installation (régulation, isolation, tirage de cheminée) et réduit les émissions de CO2 ainsi que la consommation d’énergie.
Obligation du propriétaire ou du titulaire ou déclarant du permis d'environnement :
Depuis le 01/01/2011, après le placement ou le remplacement d’une chaudière qu’elle soit neuve ou non, la réception PEB du système de chauffage doit être effectuée.
Quand ?
Au plus tard dans le mois après la mise en service de la chaudière
et dès qu’il y a :
Une nouvelle chaudière
Une chaudière qui n’est pas neuve
Modification au 01/01/2019, le déplacement d’une chaudière sur un même système de chauffage et le remplacement d’un brûleur doivent désormais faire l’objet d’un contrôle périodique et plus une réception PEB.
Par qui ?
Pour les chaudières < à 100kW, par un conseiller PEB chauffage type 1.
Pour les chaudières > à 100kW, par un conseiller PEB chauffage type 2
Quels sont les exigences de " bon fonctionnement "
- l'état des conduits d'évacuation des gaz de combustion et des conduits de gaz comburants
- La dépression dans l'évacuation des gaz de combustion (raccordement type "B")
- La présence d'orifices de mesures de combustion
- Exigences relatives à la combustion et aux émissions des chaudières (teneur en CO ≤ 150 mg CO/kWh et ɳ ≥ 90%)
- Ventilation du local où se trouve la chaudière (raccordement type "B")
- Teneur en CO dans le local où se trouve la chaudière
- Dispositifs de sécurité (refoulement gaz, surchauffe, manque d'eau,...)
Le diagnostique PEB à faire tous les 5 ans
A l’issue du diagnostic PEB du système de chauffage, le conseiller chauffage PEB rédige un rapport de diagnostic PEB en utilisant les modèles et outils informatiques mis à disposition par Bruxelles Environnement et complète la feuille de route.
Une copie de ces documents est jointe au carnet de bord du système de chauffage.
Diagnostic PEB des systèmes de chauffage type 2
Le diagnostic PEB d’un système de chauffage de type 2 est un contrôle du système de chauffage, réalisé endéans les cinq ans après l’entrée en vigueur de ce chapitre et ensuite tous les cinq ans.
Qui est responsable de l'organisation du diagnostic PEB type 2 ?
C’est le proriétaire, titulaire ou déclarant du permis d’environnement qui est responsable de l’organisation du diagnostic PEB.
La dénomination RIT Responsable des Installations Techniques n’existe plus.
Quelles sont les installations concernées?
Seules les installations de chauffage de type 2 sont concernées par le diagnostic PEB des systèmes de chauffage.
Le diagnostic PEB des systèmes de chauffage type 1 a été supprimé.
Qui est habilité à réaliser le diagnostic type 2 ?
Le conseiller PEB chauffage type 2 réalise les diagnostics PEB des systèmes de chauffage de type 2