Certicapitale sprl
votre partenaire en conseil énergie
obligations chauffage :
Qui est concerné?
Tél :02/374 37 83
gsm : 0475/75 77 14
Mail : info@certicapitale.be
Décision du gouvernement de la région Bruxelles Capitale:
Le gouvernement de la région Bruxelles Capitale à pris des dispositions tendant à prévenir la pollution athmospérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la producition d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation d'énergie.
Ces obligations sont en vigeur depuis le 01/01/2011
Les obligations incombent-elles au propriétaire ou au locataire?
- Le propriétaire
- Le co-propriétaire
- Le titulaire du permis d'environnement
est responsable de :
la RECEPTION
du CONTROLE PERIODIQUE : annuel (mazout) ou tous les 3 ans (gaz) comprenant un entretien, un ramonage et u contrôle de la ventilation
de l'AUDIT (diagnostic) obligatoire à réaliser entre la 14ème et la 16ème année de la chaudière
Quel système de chauffage central est concerné?
Les systèmes dans lequel la chaleur est transportée grâce à de l'eau .
Toutes les installations avec radiateurs et avec des conduits d'eau dans le sol.
Les chauffages qui fonctionnent au gaz, mazout et dont la puissance de la chaudière est > à 20 Kw
>>> trois obligations liées à une installation de chauffage : réception - contrôle - diagnostic >>